Arrêté du 3 avril 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2009

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

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