JORF n°0088 du 15 avril 2009

Article 1

Article 1

Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2009 à deux mille (2 000).


Historique des versions

Version 1

Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2009 à deux mille (2 000).