JORF n°0092 du 18 avril 2008

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris », sont supprimés.


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris », sont supprimés.