Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris », sont supprimés.
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris », sont supprimés.
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L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris », sont supprimés.