JORF n°0092 du 18 avril 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres » sont supprimés.