Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres » sont supprimés.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres » sont supprimés.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres » sont supprimés.