JORF n°0092 du 18 avril 2008

Arrêté du 3 avril 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;

Vu le décret n° 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;

Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline, notamment les articles 1er et 2 ;

Vu la suspension et le retrait d'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) en date du 18 janvier 2008 prononcés à compter du 1er avril 2007 pour le centre technique des industries de la fonderie (CTIF) et du 1er octobre 2007 pour Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Centre technique des industries de la fonderie (CTIF), 44, avenue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres » sont supprimés.

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Prévention et sécurité dans les industries extractives (PREVENCEM), 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris », sont supprimés.

Article 3

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du travail et de l'emploi,

M. Quiquere