Ce fichier indique, pour chaque travail ou projet d'aménagement soumis à étude d'impact au titre du code de l'environnement :
- la description du projet qui fait l'objet de l'étude d'impact ;
- le cadre de la décision d'autorisation ou d'approbation du projet (l'identité de l'autorité décisionnaire, le type et la date de la décision) ;
- l'identité (nom et adresse) du maître d'ouvrage ;
- l'identité (nom et adresse) de l'auteur de l'étude d'impact ;
- le lieu de consultation de l'étude d'impact.