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Arrêté du 3 avril 2007

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs ainsi que son annexe sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs ainsi que son annexe sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance