Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
Créé le 27 avril 2007
Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.