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Arrêté du 3 avril 2007

Article 13

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2017