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Arrêté du 3 avril 2003

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 avril 2003, sont nommés membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
M. Daniel Blot ;
Mme Christiane Cellier ;
Mme Bernadette Chirac ;
M. Jean Flory ;
M. Jean-Pierre Moreau ;
M. Gilbert Santel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 avril 2003, sont nommés membres de la mission d'information du Conseil national de la sécurité routière mentionnée à l'article 3-1 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière :
M. Daniel Blot ;
Mme Christiane Cellier ;
Mme Bernadette Chirac ;
M. Jean Flory ;
M. Jean-Pierre Moreau ;
M. Gilbert Santel.

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