JORF n°88 du 14 avril 2002

Article 2

Article 2

Peut être appelée à participer, en tant que de besoin, aux réunions de la commission toute personne qualifiée sur une question inscrite à l'ordre du jour, notamment le médecin-conseil national et le médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail en agriculture de la MSA ainsi que des représentants des professions de santé et des filières professionnelles non représentées de façon permanente.


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Version 1

Peut être appelée à participer, en tant que de besoin, aux réunions de la commission toute personne qualifiée sur une question inscrite à l'ordre du jour, notamment le médecin-conseil national et le médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail en agriculture de la MSA ainsi que des représentants des professions de santé et des filières professionnelles non représentées de façon permanente.