Le dossier de demande d'agrément, présenté par le président de l'organisme, comporte :

• une note de présentation de l'organisme indiquant le nombre de ses adhérents et retraçant ses principales activités au cours des années antérieures ;
• le cas échéant, une copie de l'insertion au Journal officiel ;
• un exemplaire, à jour, des statuts et du règlement intérieur lorsqu'il existe ;
• la liste des membres chargés de l'administration de l'organisme ;
• le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale.