Arrêté du 3 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le dossier de demande d'agrément, présenté par le président de l'organisme, comporte :

  • une note de présentation de l'organisme indiquant le nombre de ses adhérents et retraçant ses principales activités au cours des années antérieures ;
  • le cas échéant, une copie de l'insertion au Journal officiel ;
  • un exemplaire, à jour, des statuts et du règlement intérieur lorsqu'il existe ;
  • la liste des membres chargés de l'administration de l'organisme ;
  • le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le dossier de demande d'agrément, présenté par le président de l'organisme, comporte :

  • une note de présentation de l'organisme indiquant le nombre de ses adhérents et retraçant ses principales activités au cours des années antérieures ;
  • le cas échéant, une copie de l'insertion au Journal officiel ;
  • un exemplaire, à jour, des statuts et du règlement intérieur lorsqu'il existe ;
  • la liste des membres chargés de l'administration de l'organisme ;
  • le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale.

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