JORF n°87 du 13 avril 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 juillet 1994 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 juillet 1994 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache est abrogé.