JORF n°92 du 19 avril 2002

Article 4

Article 4

Dans les stations de conditionnement des fruits, une désinfection générale doit être réalisée avant la mise en service et un bon état de propreté général doit être maintenu pendant toute la durée du fonctionnement.
Les fruits en mauvais état, ou écartés lors du tri, doivent être éliminés dans les meilleurs délais. Ces fruits doivent être détruits soit par enfouissement, soit par tout autre moyen apportant des garanties équivalentes d'élimination de Monilia fructicola et accepté par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).


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Version 1

Dans les stations de conditionnement des fruits, une désinfection générale doit être réalisée avant la mise en service et un bon état de propreté général doit être maintenu pendant toute la durée du fonctionnement.

Les fruits en mauvais état, ou écartés lors du tri, doivent être éliminés dans les meilleurs délais. Ces fruits doivent être détruits soit par enfouissement, soit par tout autre moyen apportant des garanties équivalentes d'élimination de Monilia fructicola et accepté par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).