JORF n°86 du 11 avril 2001

Art. 1er. - L'agrément de l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 21 septembre 2001.


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Art. 1er. - L'agrément de l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 21 septembre 2001.