Art. 1er. - Il est créé dans le service du haut fonctionnaire de défense, à titre expérimental pour une durée de deux ans, un traitement automatisé d'informations concernant les acteurs régionaux économiques dénommé « ICARE ».

L'objectif de ce traitement est de disposer d'informations permettant de prévoir les situations de nature à compromettre le fonctionnement de l'économie nationale, envisager les moyens de défense adaptés à la continuité de la vie économique de la nation et encourager les entreprises à mettre en oeuvre des mesures renforçant leur sécurité et leur compétitivité.

Le traitement porte sur les principales entreprises de chaque région. Il sera mis en oeuvre dans le service du haut fonctionnaire de défense.