JORF n°88 du 13 avril 2001

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Martin, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Pierre Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Martin.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Martin, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Pierre Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Martin.