Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2020 - art. 11.1
Créé le 17 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2021
Limitation des consommations d'énergie. - L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.