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Arrêté du 3 avril 2000

TITRE V : MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE

Abrogé1 janvier 2021
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Créé le 17 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2021

Limitation des consommations d'énergie. - L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du samedi 17 juin 2000 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE V : MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
Article 5