JORF n°91 du 18 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 1998, le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des médecins inspecteurs de santé publique prend fin au 31 août 1998.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 1998, le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des médecins inspecteurs de santé publique prend fin au 31 août 1998.