Créé le 9 avril 1998
Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Créé le 9 avril 1998
Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998