Arrêté du 3 avril 1998

Article 9

Abrogé12 août 2004

Créé le 5 mai 1998

L'Etat prend en charge, au titre du réseau national d'épidémiosurveillance de la tremblante instauré par l'arrêté du 28 mars 1997, les frais de réalisation des prélèvements et d'exécution de l'examen histopathologique des encéphales prélevés en application des articles 4 (A, 2°) et 4 (B 2°) du présent arrêté, conformément aux dispositions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 29 mars 1997 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-03-28 Arrêté 1997-03-29 art. 4, art. 5 Arrêté 1998-04-03 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2004

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au mercredi 11 août 2004