Arrêté du 3 avril 1998

Article 9

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Article 9

L'Etat prend en charge, au titre du réseau national d'épidémiosurveillance de la tremblante instauré par l'arrêté du 28 mars 1997, les frais de réalisation des prélèvements et d'exécution de l'examen histopathologique des encéphales prélevés en application des

articles 4

(A, 2°) et 4 (B 2°) du présent arrêté, conformément aux dispositions fixées par les articles

4 et 5 de l'arrêté du 29 mars 1997 susvisé

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Abrogé12 août 2004

Créé le 5 mai 1998 · Abrogé le 12 août 2004

L'Etat prend en charge, au titre du réseau national d'épidémiosurveillance de la tremblante instauré par l'arrêté du 28 mars 1997, les frais de réalisation des prélèvements et d'exécution de l'examen histopathologique des encéphales prélevés en application des articles 4 (A, 2°) et 4 (B 2°) du présent arrêté, conformément aux dispositions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 29 mars 1997 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-28cite  Arrêté 1997-03-29 art. 4, art. 5cite  Arrêté 1998-04-03 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2004

En vigueur du mardi 5 mai 1998 au mercredi 11 août 2004

Source : Légifrance