Arrêté du 29 mars 1997

Article 5

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Article 5

L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'

article 3 de l'arrêté du 28 mars 1997 susvisé

.

Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de tremblante :

250 F.

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Abrogé20 mars 2002

Créé le 23 avril 1999 · Abrogé le 20 mars 2002

L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1997 susvisé.

Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de tremblante :

250 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 mars 2002

En vigueur du vendredi 23 avril 1999 au mardi 19 mars 2002

Source : Légifrance