JORF n°88 du 15 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 avril 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse auxiliaire de retraite des ministres du culte protestant, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 avril 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse auxiliaire de retraite des ministres du culte protestant, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.