JORF n°88 du 13 avril 1996

Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Parqueteur est constitué dans les conditions définies par l'arrté du 6 juin 1988 susvisé.


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Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Parqueteur est constitué dans les conditions définies par l'arrté du 6 juin 1988 susvisé.