JORF n°90 du 16 avril 1996

Arrêté du 3 avril 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 ;

Vu le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier des corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts,

modifié par les décrets n° 80-309 du 24 avril 1980, n° 86-1203 du 19 novembre 1986 et n° 95-1087 du 9 octobre 1995,

Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS | INDICES BRUTS | | |----------------|-----------------------------------|-----------------------------------| |<br><br>|A compter du

1er août 1990|A compter du

1er août 1993| | 6e échelon | - | 479 | | 5e échelon | 449 | 449 | | 4e échelon | 406 | 406 | | 3e échelon | 388 | 388 | | 2e échelon | 372 | 372 | | 1er échelon | 351 | 351 |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi