VIII. - Association lorraine pour la promotion
de handicapés adultes (A.L.P.H.A. [57])
A. - Accord d'entreprise du 20 décembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
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JORF n°92 du 19 avril 1995
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VIII. - Association lorraine pour la promotion
de handicapés adultes (A.L.P.H.A. [57])
A. - Accord d'entreprise du 20 décembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.