VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(A.P.A.J.H. [23])
A. - Accord d'entreprise du 14 novembre 1994 relatif à l'application de la troisième étape de mise en place de l'indemnité de sujétion spéciale.
1 version
JORF n°92 du 19 avril 1995
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Version 1
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(A.P.A.J.H. [23])
A. - Accord d'entreprise du 14 novembre 1994 relatif à l'application de la troisième étape de mise en place de l'indemnité de sujétion spéciale.