JORF n°92 du 19 avril 1995

I. - Convention collective du 11 mai 1983

A. - Avenant no 4-94 du 17 octobre 1994 relatif à la reclassification des personnels soignants dans le cadre de la transposition des accords Durafour et Durieux.


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Version 1

I. - Convention collective du 11 mai 1983

A. - Avenant no 4-94 du 17 octobre 1994 relatif à la reclassification des personnels soignants dans le cadre de la transposition des accords Durafour et Durieux.