JORF n°92 du 19 avril 1995

B. - Avenant no 64 du 21 novembre 1994 relatif à la reclassification des directeurs et directeurs adjoints d'établissement pour personnes âgées.
V. - Association familiale départementale de l'Isère pour l'aide

aux enfants infirmes mentaux (A.F.I.P.A.E.I.M. [38])

A. - Accord d'entreprise du 7 octobre 1994 relatif à la réduction des temps de travail et au financement de cette réduction dans les établissements pour adultes.
B. - Accord d'entreprise du 16 décembre 1994 relatif à la modulation de la durée de travail pour les personnels en internat de foyers d'hébergement.
C. - Accord d'entreprise du 16 décembre 1994 relatif à la modulation de la durée de travail pour les personnels en internat des maisons d'accueil spécialisées et I.M.E. en continu.

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Version 1

B. - Avenant no 64 du 21 novembre 1994 relatif à la reclassification des directeurs et directeurs adjoints d'établissement pour personnes âgées.

V. - Association familiale départementale de l'Isère pour l'aide

aux enfants infirmes mentaux (A.F.I.P.A.E.I.M. [38])

A. - Accord d'entreprise du 7 octobre 1994 relatif à la réduction des temps de travail et au financement de cette réduction dans les établissements pour adultes.

B. - Accord d'entreprise du 16 décembre 1994 relatif à la modulation de la durée de travail pour les personnels en internat de foyers d'hébergement.

C. - Accord d'entreprise du 16 décembre 1994 relatif à la modulation de la durée de travail pour les personnels en internat des maisons d'accueil spécialisées et I.M.E. en continu.