Arrêté du 3 avril 1995

Art. 2. - La suspension du ou des essieux moteurs de tout véhicule doit être classée dans l'une des deux catégories suivantes conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 85/3/CEE susvisée:
  • suspensions pneumatiques ou équivalentes;
  • suspensions ni pneumatiques ni équivalentes à une suspension pneumatique.

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