Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1995, les taux des redevances superficiaires applicables aux permis forestiers dans le département de la Guyane sont révisés et l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1976 est remplacée par les dispositions suivantes.

<< A N N E X E I

<< 1. Permis d'explorer

<< La redevance superficiaire prévue à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1976 susvisé est fixée à 1,10 F par hectare pour toute la durée du permis;

<< 2. Permis d'exploiter

<< La redevance superficiaire prévue à l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1976 susvisé est fixée à 4 F par hectare et par an. >>