JORF n°90 du 15 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date du 3 avril 1995, l'office public municipal d'habitations à loyer modéré d'Angoulême (Charente) est transformé en office public d'aménagement et de construction.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date du 3 avril 1995, l'office public municipal d'habitations à loyer modéré d'Angoulême (Charente) est transformé en office public d'aménagement et de construction.