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Arrêté du 3 avril 1995

relatif à la transformation de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré d'Angoulême (Charente) en office public d'aménagement et de construction

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date du 3 avril 1995, l'office public municipal d'habitations à loyer modéré d'Angoulême (Charente) est transformé en office public d'aménagement et de construction.

L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ANGOULEME (CHARENTE) EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.

Arrêté du 3 avril 1995