Arrêté du 3 avril 1991

Art. 2. - Assistent aux séances de la commission, avec voix consultative:
Le rapporteur général, désigné par le président de la commission sur proposition conjointe du directeur du service public et du président du conseil d'administration de France Télécom;
Les rapporteurs des affaires inscrites à l'ordre du jour, désignés par le président sur proposition du rapporteur général;
Le directeur de France Télécom dont relève le service qui présente le marché ou son représentant.

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