JORF n°85 du 10 avril 1991

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les membres de la commission:
<<- le médecin-directeur de l'Institution nationale des invalides.>>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les membres de la commission:

<<- le médecin-directeur de l'Institution nationale des invalides.>>