Arrêté du 3 avril 1991

Article 1

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Article 1

Le seuil indiqué à l'

article 1er du décret du 2 juin 1980 susvisé

est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 F pour les dépenses publiques à l'étranger.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 1991

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