Art. 1er. - Le règlement technique annexe provisoire concernant la production, le contrôle et la certification des semences de sarrazin (Fagopyrum esculentum Moench) est institué à compter du 1er juillet 1990.
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JORF n°92 du 19 avril 1990
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Art. 1er. - Le règlement technique annexe provisoire concernant la production, le contrôle et la certification des semences de sarrazin (Fagopyrum esculentum Moench) est institué à compter du 1er juillet 1990.