JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 4. - L'article 21 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<une liste="" de="" candidats="" distincte="" est="" établie="" pour="" chaque="" groupe="" catégories.="" doit="" comprendre="" autant="" noms="" qu'il="" y="" a="" postes="" titulaires="" et="" suppléants="" à="" pourvoir="" ce="" groupe.="" <<les="" listes="" doivent="" être="" déposées="" au="" siège="" du="" centre="" national="" la="" recherche="" scientifique="" auprès="" délégué="" les="" élections="" commission="" paritaire="" des="" personnels="" contractuels="" techniques="" administratifs="" moins="" trois="" semaines="" avant="" date="" fixée="" élections.="" <<chaque="" porter="" le="" nom="" d'un="" agent="" résidant="" dans="" région="" parisienne="" habilité="" représenter="" toutes="" opérations="" électorales.="" <<le="" dépôt="" doit,="" en="" outre,="" accompagné="" déclarations="" candidatures="" individuelles="" signées="" par="" candidat.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 21 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Une liste de candidats distincte est établie pour chaque groupe de catégories. Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes de titulaires et de suppléants à pourvoir pour ce groupe.

<<Les listes doivent être déposées au siège du Centre national de la recherche scientifique auprès du délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs au moins trois semaines avant la date fixée pour les élections.

<<Chaque liste doit porter le nom d'un agent résidant dans la région parisienne et habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.

<<Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné de déclarations de candidatures individuelles signées par chaque candidat.>>