Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<La liste des électeurs est arrêtée par la direction générale du Centre national de la recherche scientifique; elle est déposée et peut être consultée auprès du délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs.

<<Toutes les personnes investies du pouvoir de notation d'agents contractuels techniques et administratifs reçoivent communication de la liste des électeurs placés sous leur autorité.

<<Le quinzième jour au plus tard précédant la date du scrutin et pendant huit jours, les électeurs peuvent consulter ces listes pour y vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai de huit jours, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par les intéressés à la direction générale (délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs) qui statue sur ces réclamations.>>