JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 5. - L'article 23 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<trois semaines="" au="" moins="" avant="" la="" date="" fixée="" pour="" les="" élections,="" bulletins="" de="" vote="" sont="" déposés="" siège="" du="" centre="" national="" recherche="" scientifique="" (délégué="" élections="" à="" commission="" paritaire="" des="" personnels="" contractuels="" techniques="" et="" administratifs)="" en="" nombre="" égal,="" chaque="" liste,="" électeurs.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'article 23 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Trois semaines au moins avant la date fixée pour les élections, les bulletins de vote sont déposés au siège du Centre national de la recherche scientifique (délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs) en nombre au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs.>>