JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 2. - L'article 18 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<pour chacun="" des="" trois="" collèges="" électoraux,="" un="" bureau="" de="" vote="" est="" constitué="" aux="" services="" centraux="" du="" centre="" national="" la="" recherche="" scientifique.="" <<l'ensemble="" opérations="" électorales="" assuré="" par="" délégué="" pour="" les="" élections,="" nommé="" décision="" directeur="" général.="" bureaux="" sont="" présidés="" le="" élections="" à="" commission="" paritaire="" personnels="" contractuels="" techniques="" et="" administratifs="" ou="" son="" représentant;="" ils="" comprennent,="" notamment,="" chaque="" liste="" en="" présence.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 18 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Pour chacun des trois collèges électoraux, un bureau de vote est constitué aux services centraux du Centre national de la recherche scientifique.

<<L'ensemble des opérations électorales est assuré par un délégué pour les élections, nommé par décision du directeur général. Les bureaux de vote sont présidés par le délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs ou son représentant; ils comprennent, notamment, un délégué de chaque liste en présence.>>