Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le personnel est représenté au sein de la commission par quatre membres titulaires et quatre membres suppléants pour le groupe de catégorie A, par cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour le groupe de catégorie B et par trois membres titulaires et trois membres suppléants pour le groupe de catégorie D.

<<Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives ou, faute d'accord entre elles, par voie d'élection selon les modalités prévues au titre III du présent arrêté.

<<Les membres élus ou désignés doivent appartenir au groupe qu'ils sont appelés à représenter.>>