JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 2. - L'article 7 (3e alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<un nouveau="" membre="" suppléant="" est="" alors="" désigné="" par="" l'organisation="" syndicale="" à="" laquelle="" appartenait="" le="" représentant="" du="" personnel="" qu'il="" y="" a="" lieu="" de="" remplacer.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 7 (3e alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l'organisation syndicale à laquelle appartenait le représentant du personnel qu'il y a lieu de remplacer.>>