Arrête:
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JORF n°88 du 13 avril 1990
Arrêté du 3 avril 1990
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 59-1400 du 9 décembre 1959 fixant le statut du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982, modifié par les décrets no 84-154 du 1er mars 1984 et no 89-947 du 22 décembre 1989 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1960, modifié par l'arrêté du 16 mars 1971,
relatif à l'organisation de la commission paritaire du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique,
Art. 1er. - L'article 6 (1er alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<le personnel="" est="" représenté="" au="" sein="" de="" la="" commission="" par="" deux="" membres="" titulaires="" et="" suppléants="" pour="" chacun="" des="" groupes="" suivants:="" <<-="" groupe="" a:="" directeurs="" recherche,="" maîtres="" recherche;="" b:="" chargés="" recherche.="">>
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Art. 2. - L'article 7 (3e alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<un nouveau="" membre="" suppléant="" est="" alors="" désigné="" par="" l'organisation="" syndicale="" à="" laquelle="" appartenait="" le="" représentant="" du="" personnel="" qu'il="" y="" a="" lieu="" de="" remplacer.="">>
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Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LES ART. 6 (AL. 1) ET 7 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 3 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration
et du financement de la recherche,
J. BRAVO