Arrêté du 3 avril 1990

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Art. 11. - Sont abrogés:

L'arrêté du 29 juillet 1987 relatif à l'informatique générale au ministère de la défense.

L'

arrêté du 18 mars 1978

fixant les attributions de la section centrale d'organisation, méthode et informatique (S.C.O.M.I.).

L'arrêté du 18 mars 1970 portant création d'un centre de traitement de l'information du secrétaire général pour l'administration.

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Art. 11. - Sont abrogés:

L'arrêté du 29 juillet 1987 relatif à l'informatique générale au ministère de la défense.

L'arrêté du 18 mars 1978 fixant les attributions de la section centrale d'organisation, méthode et informatique (S.C.O.M.I.).

L'arrêté du 18 mars 1970 portant création d'un centre de traitement de l'information du secrétaire général pour l'administration.

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