Arrêté du 3 avril 1990

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Art. 1er. - Dans la limite d'un montant global de 400 millions de francs,

des prêts spéciaux d'élevage peuvent être consentis, selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que pour les objets prévus au 1o de l'article 1er du décret no 85-1058 du 2 octobre 1985 susvisé, pour consolider des prêts à court terme affectés au financement du cheptel bovin à l'engrais qui n'a pas fait l'objet jusqu'alors d'un prêt bonifié à moyen terme. Le montant de ces prêts ne peut excéder 4000 F par animal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Dans la limite d'un montant global de 400 millions de francs,

des prêts spéciaux d'élevage peuvent être consentis, selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que pour les objets prévus au 1o de l'article 1er du décret no 85-1058 du 2 octobre 1985 susvisé, pour consolider des prêts à court terme affectés au financement du cheptel bovin à l'engrais qui n'a pas fait l'objet jusqu'alors d'un prêt bonifié à moyen terme. Le montant de ces prêts ne peut excéder 4000 F par animal.

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