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Arrêté du 3 avril 1990

relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985, modifié par le décret n° 88-178 du 23 février 1988, relatif aux prêts spéciaux d'élevage,

En vigueur depuis le 19 avril 1990

Dans la limite d'un montant global de 400 millions de francs, des prêts spéciaux d'élevage peuvent être consentis, selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que pour les objets prévus au 1° de l'article 1er du décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 susvisé, pour consolider des prêts à court terme affectés au financement du cheptel bovin à l'engrais qui n'a pas fait l'objet jusqu'alors d'un prêt bonifié à moyen terme. Le montant de ces prêts ne peut excéder 4 000 F par animal.

En vigueur depuis le 19 avril 1990

Le directeur du Trésor et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 1990

Arrêté du 3 avril 1990
Article 1
Article 2