Arrêté du 3 avril 1980

Article 1

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Article 1

Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont fixées conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

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En vigueur depuis le 10 avril 1980

Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont fixées conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

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cite  Arrêté 1980-04-03 annexecite  Décret 80-253 1980-04-03

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 1980

Source : Légifrance