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Arrêté du 3 avril 1980

relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

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Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 812 modifié.

Vu le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 27 juin 1979.

En vigueur depuis le 10 avril 1980

Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont fixées conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

En vigueur depuis le 10 avril 1980

Les infirmiers et infirmières intégrés dans l'emploi d'ergothérapeute en application de l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont reclassés dans leur nouvel emploi conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 avril 1980

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté modifié du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.

En vigueur depuis le 10 avril 1980

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota : la plupart des articles de cet arrêté sont abrogés implicitement par les arrêtés du 30 novembre 1988 et du 1er septembre 1989*]

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer).

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 1980

Arrêté du 3 avril 1980
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes