Arrêté du 3 avril 1980

Article 3

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Article 3

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté modifié du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.

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En vigueur depuis le 10 avril 1980

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté modifié du 29 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973.

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cite

cite  Arrêté 1973-11-29cite  Décret 73-1094 1973-11-29

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 1980

Source : Légifrance